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03/11/2020
déclinaison des décisions sanitaires pour les sports à compter du 1er novembre 2020.pdf
Bonjour, Nous portons à votre connaissance les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020, ci-joint à savoir : - le communiqué et le document récapitulatif produit par le Ministère des Sports qui présente les différentes décisions pour le sport. - Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire paru au journal officiel le 29/10/2020 [chapitre 4 : le sport]. Une précision pour la tenue de vos Assemblées Générales (idem réunions BE/CA) : AUTORISATION MAIS UNIQUEMENT EN MODE DÉMATÉRIALISÉ. Nous vous conseillons de vous rapprocher du service juridique de votre Fédération pour connaître les règles à respecter pour tenir valablement une AG à distance. Nous vous invitons à diffuser ce message largement auprès de vos Clubs (avec les pièces jointes !). Merci à vous.

Une précision pour la tenue de vos Assemblées Générales (idem réunions BE/CA) : AUTORISATION MAIS UNIQUEMENT EN MODE DÉMATÉRIALISÉ.


Nous vous conseillons de vous rapprocher du service juridique de votre Fédération pour connaître les règles à respecter pour tenir valablement une AG à distance.

déclinaison des décisions sanitaires pour les sports à compter du 1er novembre 2020.pdfdéclinaison des décisions sanitaires pour les sports à compter du 1er novembre 2020.pdf
  
décret n°2020-1310décret n°2020-1310
 
communiqué de presse - application des décisions sanitaires pour le sport à compter le 29 10 2020.pdfcommuniqué de presse - application des décisions sanitaires pour le sport à compter le 29 10 2020.pdf

 

A bientôt




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