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twittlikeplusone
01/02/2012
Législation : Info pour les manifestations nautiques en mer
L'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation de manifestations nautiques en mer a été modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 qui intègre notamment les dispositions issues de la règlementation Natura 2000. Dorénavant, la déclaration de la manifestation inclut l'éventuelle étude d'incidences directement dans le document à transmettre à l'autorité administrative. Le modèle de déclaration est donc légèrement changé.
Photo : Christian Chardon
 
Documents joints :
Arrêté Prémar Atlantique
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797 KoArrêté Prémar Atlantique
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797 Ko
Mercredi 1 Février 2012
Modèle de éclaration de manifestation nautique
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2053 KoModèle de éclaration de manifestation nautique
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2053 Ko
Mercredi 1 Février 2012


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