L'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation de manifestations nautiques en mer a été modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 qui intègre notamment les dispositions issues de la règlementation Natura 2000.
Dorénavant, la déclaration de la manifestation inclut l'éventuelle étude d'incidences directement dans le document à transmettre à l'autorité administrative.
Le modèle de déclaration est donc légèrement changé.
Photo : Christian Chardon
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